Rénovation et réhabilitation de façade Marseille : L'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) : avantages et aides au financement

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L'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) : avantages et aides au financement

Faire une Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE), c'est : Economiser de l'énergie hiver comme été, réhabiliter son bien immobilier grâce à la reprise des désordres existants et la consolidation par une trame anti-fissuration, retrouver l'étanchéité des façades grâce aux colles isolation, et enfin, grâce à notre finition à l'enduit chaux, apporter une touche personnelle et décorative, et revaloriser votre patrimoine. De plus, grâce au crédit d'impôt et aux primes des fournisseurs d'énergie (CEE), donner à moindre frais une plus-value à son bien.

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Faire une Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE), c'est :

  • Economiser de l'énergie hiver comme été.
  • Réhabiliter son bien immobilier grâce à la reprise des désordres existants et la consolidation par une trame anti-fissuration.
  • Retrouver l'étanchéité des façades grâce aux colles isolation.
  • Et enfin, grâce à notre finition à l'enduit chaux, apporter une touche personnelle et décorative, et revaloriser votre patrimoine.
  • De plus, grâce au crédit d'impôt et aux primes des fournisseurs d'énergie (CEE), donner à moindre frais une plus-value à son bien.

Financer votre projet d'ITE :

Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Depuis le 01/09/2014, le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) a évolué pour devenir le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique. Ce dispositif fiscal, en vigueur jusqu'au 31/12/2015, permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d'une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d'amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.
Les contribuables, qu'ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d'impôt. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage.

Pour bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique, vous devez :

  • Etre propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit, ou locataire.
  • Etre fiscalement domicilié en France.
  • Disposer d'une maison individuelle ou d'un appartement qui est votre résidence principale et qui est achevé depuis plus de 2 ans. À noter : Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.
  • Faire appel à un professionnel « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE) qui fournira et installera les matériaux.

Travaux éligibles et caractéristiques techniques exigées pour bénéficier du CITE :

Les dépenses pour les matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'œuvre pour les parois opaques sont soumises au taux de 30 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l'extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l'intérieur (matériel et pose).

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques et leurs coefficients de résistance thermique éligibles :

  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert (R ≥ 3 m² K/W)
  • Murs en façade ou en pignon (R ≥ 3,7 m² K/W)
  • Toitures-terrasses (R ≥ 4,5 m² K/W)
  • Planchers de combles perdus (R ≥ 7 m² K/W)
  • Rampants de toiture et plafonds de combles (R ≥ 6 m² K/W)

Un taux de 30 % sur un montant de dépenses plafonné :

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
  • Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ;
  • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Conseil Général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

Le crédit d'impôt est cumulable:

  • Avec le taux de TVA de 5,5 %, taux s'appliquant également aux travaux induits indissociablement liés à vos travaux d'efficacité énergétique. Les autres travaux de rénovation des logements de plus de 2 ans ne répondant pas aux critères du CITE peuvent néanmoins bénéficier du taux de TVA de 10 %.
    • Pour les travaux d'isolation thermique performants des toitures
      • Pris en compte : remplacement des tuiles nécessaires, réfection de l'étanchéité d'une toiture terrasse, faux plafond en cas d'isolation intérieure…
      • Non pris en compte : réfection de la charpente, remplacement de toutes les tuiles, installation d'un nouveau velux, aménagement des combles...
    • Pour les travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur
      • Pris en compte : remise en état des installations électriques, de plomberie après la pose de l'isolant intérieur, bardage des murs, reprise des appuis de fenêtre...
      • Non pris en compte : pose des revêtements muraux (papiers peints, peintures), changement des revêtements de sols, création de nouvelles ouvertures...
  • Avec l'éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l'année n-2 du foyer fiscal n'excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
  • Avec les aides de l'Anah et des collectivités territoriales.

La démarche administrative est très simple :

Il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux. Vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l'administration. Pour les travaux d'isolation des parois opaques, la facture doit préciser si l'isolation des parois est effectuée par l'intérieur ou par l'extérieur. Il convient également de préciser, par exemple, dans le cas de l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, la surface en mètres carrés des équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique.

La prime des fournisseurs d'énergie :

Les entreprises fournissant de l'énergie vous proposent des aides, des conseils, des primes, des prêts pour vous permettre d'investir dans des travaux d'économies d'énergie.

Ces démarches sont liées au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est une mesure qui permet d'encourager les économies d'énergie en obligeant les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, essence et fioul domestique) à réaliser ou à faire réaliser des économies d'énergie chez les consommateurs, dans le secteur résidentiel ou tertiaire.

Les fournisseurs d'énergie appelés « obligés » doivent, pour respecter leur obligation, générer des actions d'économie d'énergie chez leurs clients, qu'ils font ensuite certifier pour obtenir des certificats d'économie d'énergie. Ils peuvent également acheter des CEE obtenus par des collectivités ou des maîtres d'ouvrage privés dits « éligibles ». S'ils n'atteignent pas le seuil d'économies d'énergie qui leur a été fixé, les fournisseurs sont alors tenus de verser de fortes pénalités financières à l'Etat.

C'est pourquoi les fournisseurs d'énergie sollicitent les particuliers afin de leur proposer des services d'accompagnement dans la réalisation de travaux énergétiques dans les logements : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés… Les actions concernent l'amélioration d'équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire…) ainsi que la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d'ouvrants…).

Pour plus d'informations :

Besoin de renseignements ou prendre rendez-vous ?

04 91 48 34 75 Contactez-nous
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